Point Réglementaire sur les IRVE

Le gouvernement fait évoluer la réglementation pour l'implantation des IRVE dans les batîments neufs à compter du 1er janvier 2017 par la parution du décret 2016-968 du 13 juillet 2016.

Vous trouverez ci-après les principaux textes qui régissent ces installations :
- le récapitulatif des principales dispositions réglementaires en cours ;
- le décret 2016-968 du 13 juillet 2016 ;
- le décret 2014-1302 du 30 octobre 2014 ;
- le décret 2011-873 du 25 juillet 2011.